CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause 1 :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, au travers du site internet de Efemira et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et Efemira. Efemira se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande, et sont consultables à l’adresse suivante : www.efemira.com

Efemira s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Efemira constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Clause 2 :

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de la commande et sont indiqués en euros hors frais d’expédition. Efemira se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, s’engage à facturer les produits commandés au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Prix payable en totalité et en une seule fois.

Clause 3 :

Toute commande est à passer sur le site www.efemira.com.

Le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Efemira se réserve le droit de refuser une commande, de ne pas enregistrer un paiement, pour quelque raison que ce soit, toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Clause 4 :

Efemira s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles uniquement.

A défaut en informera le client de l’indisponibilité.

Clause 5 :

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire (via stripe) ou par Paypal.

Clause 6 :

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

En cas d’exercice du droit de rétractation les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Cas contraire la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion pourrait faire échec au droit de rétractation.

Efemira rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi sont remboursés, les frais de retours sont à la charge du client.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Efemira par email.

Exception du droit de rétractation :  Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, confectionnés sur mesure.

Clause 7 :

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’Acheteur au cours du processus de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l’allocation de dommages et intérêts et/ou à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, l'Acheteur devra contacter Efemira.

Clause 8 :

Les produits demeurent la propriété de Efemira jusqu’au complet paiement du prix.

Dès réception des produits physiquement commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’acheteur.

Clause 9 :

La responsabilité de Efemira ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause 10 :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.